Effectuez vos démarches pour l'obtention de la carte grise. Dans ces quelques lignes, vous allez découvrir les documents nécessaires pour avoir votre carte grise selon le cas de votre demande.
Les 4 mêmes documents principaux
Pour n'importe quelle raison de la demande pour l'obtention de la carte grise, des documents font toujours parties des pièces à fournir pour le papier pour carte grise, ils sont essentiels et sont toujours requis, mais y sont ajoutés d'autres documents selon le cas de la demande :
- Une copie de votre pièce d'identité avec une partie du Kbis pour les sociétés
- Un formulaire Cerfa pour la demande de certificat d'immatriculation
- Un mandat ou une procuration à un spécialiste si vous voulez éviter le déplacement
- Un justificatif de domicile pour pouvoir consulter les pièces justificatives acceptées.
Les documents pour chaque situation
Les documents sont spécifiques selon la demande que vous voulez effectuer ou l'origine de votre demande de carte grise à ajouter avec les 4 principaux documents :
- Tout d'abord, pour le cas de changement de propriétaire :
Vous aurez besoin du certificat de cession originale bien rempli. Les ratures et les surcharges sont à éviter. Et aussi d'un certificat de non-gage qui est aussi appelé certificat de situation administrative. D'abord, si la demande est une vente, l'ancienne carte grise doit être signée par l'ancien propriétaire avec "vendue le..." mentionné, une reçue de déclaration d'achat si la voiture a été achetée chez un professionnel de vente automobile. Ensuite, si la demande est une location de longue durée, il vous faut une procuration d'immatriculation. Et enfin, si votre véhicule a plus de 4 ans, il vous faut un contrôle technique pas plus de 3 mois.
- Ensuite, pour le cas de duplicata de carte grise, il est nécessaire d'avoir une déclaration de vol ou de perte enregistré et provenant du commissariat.
- Et enfin, pour le cas d'un demandeur représentant une société ou une personne morale, alors un extrait de registre de commerce de la société ou de la personne morale est recommandé, avec une photocopie de la pièce d'identité de la personne qui signe l'acte.
Les documents en plus pour remplir le dossier
Pour combler les documents, le dossier d'immatriculation doit aussi comporter :
- Le paiement du tarif de l'immatriculation conforme à la loi en vigueur du pays.
Et les dossiers suivants concernent les véhicules étrangers venant de l'Union européenne pour remplir les documents principaux :
- Un certificat d'acquisition d'une voiture, que vous pouvez obtenir au centre des taxes dans votre localité
- Un original de certificat de conformité communautaire, si jamais vous ne l'obtenez pas, demandez un duplicata au constructeur sinon demandez à la DREAL une attestation d'identification de votre véhicule.
- Une attestation d'assurance de la voiture.
- Et enfin, le permis de conduire du titulaire de l'auto.
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