Comment immatriculer un véhicule étranger

immatriculer un véhicule étranger

Pour circuler librement sur les voies publiques françaises, un véhicule importé de l’étranger doit être immatriculé, qu’il soit neuf ou occasion. Pour ce faire, le propriétaire doit effectuer une demande de certificat d’immatriculation auprès des autorités compétentes. Toutefois, il faut savoir que les démarches à suivre sont plus compliquées que les formalités pour l’immatriculation des véhicules français.

Démarches pour immatriculer un véhicule neuf provenant de l’étranger

Lors de l’achat d un véhicule neuf provenant de l’étranger, le propriétaire doit procéder à l’immatriculation avant de rouler. La demande doit se faire uniquement en ligne, soit sur un site officiel, soit sur des sites agréés comme immatriculationcartegrise.fr. Il n’est donc plus nécessaire de perdre du temps dans les longues files à la préfecture. Une fois que tous les documents sollicités sont fournis par le demandeur, ce dernier n’a plus qu’à attendre l’expédition de sa carte grise. Le titulaire peut suivre l’avancement de l’élaboration de la carte en ligne.

En ce qui concerne les documents nécessaires, le propriétaire du véhicule doit présenter un original et une photocopie du certificat d’immatriculation étranger. Il doit aussi fournir les originaux de la demande dûment remplie, du mandat d’immatriculation, du certificat de cession, du certificat de conformité ainsi que du quitus fiscal. Une déclaration de douane 846A est indispensable si la voiture a été acquise hors de l’Union européenne. Le dossier doit être rempli avec des photocopies d’une pièce d’identité valide, d’un justificatif de logement et d’un document prouvant le contrôle technique français.

Formalités pour immatriculer un véhicule d’occasion importé de l’étranger

Le système d’immatriculation d’un véhicule d’occasion est différent de celui d’un véhicule neuf. En effet, la voiture a déjà été utilisée à l’étranger. Cela signifie qu’elle a été immatriculée auparavant. De ce fait, sa carte grise véhicule étranger doit être changée pour qu’elle soit valable sur le territoire français. Pour ce faire, le propriétaire du véhicule doit se rapprocher de la préfecture, de la sous-préfecture ou encore de la préfecture de police. Comme pour une voiture neuve, après la réception de tous les documents requis, le propriétaire du véhicule peut attendre la livraison de sa carte grise. En outre, les démarches peuvent être effectuées par le propriétaire lui-même. Toutefois, ce dernier peut mandater un professionnel certifié par le ministère de l’Intérieur. Une demande par procuration en ligne est aussi envisageable.

Les paperasses sollicitées pour ce système d immatriculation dépendent largement du lieu d’achat du véhicule. Si l’acquisition se fait dans l’Espace Economique Européen ou EEE, les documents à fournir sont des justificatifs administratifs. On compte notamment une pièce d’identité valide, un justificatif de logement, une demande de carte grise, l’ancienne carte grise de la voiture et le certificat de cession. La préfecture peut aussi solliciter un justificatif de conformité et un quitus fiscal. Par ailleurs, si l’achat de la voiture s’est fait hors de la zone économique européenne, le propriétaire doit fournir d’autres documents complémentaires. Il y a, par exemple, la preuve de contrôle technique et l’ancienne carte grise. Des justificatifs fiscaux sont également sollicités, notamment un certificat de dédouanement 846A. Le propriétaire doit aussi présenter des justificatifs de conformité qui correspondent au type de véhicule acheté.

Quand établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Comme pour toutes les démarches d’immatriculation sur le territoire français, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai d’un mois après l’importation pour enregistrer un véhicule étranger. En effet, avant toute cession de la voiture, une carte grise valide est obligatoire. En attendant la réception de cette pièce, un certificat provisoire d’immatriculation est remis au titulaire. Celui-ci peut être utilisé pour circuler librement. En outre, il faut savoir que cette carte est généralement éditée par l’imprimerie nationale. Le délai moyen de son expédition au domicile du titulaire est d’environ une semaine. En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Par la suite, le propriétaire peut récupérer cette pièce dans le bureau de la poste.

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