Quelles sont les démarches pour faire une carte grise

Carte grise

Pour rendre l’ensemble de la procédure pratique et rapide, vous pouvez désormais faire une carte grise depuis chez vous, sans vous déplacer à la mairie.

Comment enregistrer votre véhicule en ligne ?

Faire une carte grise en ligne économise du temps et de l’argent. Le traitement du dossier est effectué en moins d’une semaine. La plupart des sites professionnels envoient la carte grise 48 heures après la réception de l’ensemble du dossier. Le recours à une procédure en ligne permet également de faire carte grise moins chère. Il suffit de rechercher un site habilité par le ministère de l’Intérieur. Ces prestataires de services en ligne ont déjà accompagné plusieurs dizaines de milliers de personnes à faire leur demande de carte grise. Pour faire la demande de carte grise, c’est simple ; vous pouvez passer par le site www.eplaque.fr, remplir un formulaire en quelques minutes et les formalistes s’occupent du reste. C’est simple, rapide, efficace et surtout économique. Après avoir envoyé tous les documents requis à l’agence, il vous délivre soit un accusé d’enregistrement de changement de titulaire soit un certificat provisoire d’immatriculation. Avec ces documents, le propriétaire du véhicule aura la possibilité de conduire légalement en attente de la carte grise définitive. Cette dernière est envoyée au propriétaire par l’imprimerie nationale sous pli sécurisé, et ce dans un délai d’une semaine.

Les critères influent sur le tarif d’une carte grise en ligne

Le coût d’une demande de carte grise en ligne varie en fonction de plusieurs critères, y compris le nombre de chevaux fiscaux de la voiture. Les émissions de CO2 sont également prises en compte, car il sera nécessaire de calculer la surtaxe du CO2 (celle-ci concerne en principe tous les véhicules d’occasion de plus de 9 chevaux). Pour une voiture présentant un cheval fiscal de 10 ou de 11, la surtaxe s’élève à 100 euros. Pour un nombre de chevaux fiscaux entre 12 et 14, la taxe additionnelle est estimée à 300 euros et pour les véhicules présentant un cheval fiscal supérieur ou égal à 15 la surtaxe CO2 correspond à 1000 euros. Essence, diesel, ou électricité, le type d’énergie utilisée compte également parmi les principaux critères influents sur le prix d’une carte grise en ligne. Enfin, le prix d’une carte grise en ligne dépend aussi de l’écotaxe ou malus écologique appliqué aux véhicules neufs. Pour les véhicules en réception communautaire, la valeur du malus écologique est comprise entre 0 et 10 500 euros en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre.

Documents nécessaires

Le dossier de demande de carte grise s’accompagne obligatoirement de pièces justificatives. Une copie du permis de conduire du propriétaire est un document attestant de l’existence d’une assurance en cours de validité sont à joindre à tous les dossiers. Les autres pièces justificatives à fournir varient selon que le véhicule à immatriculer est neuf ou d’occasion.

Pour une voiture neuve, vous aurez besoin d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, un certificat de cession d’un véhicule, une notice explicative relative à la cession ainsi qu’à l’immatriculation d’un véhicule et enfin un mandat professionnel. La demande de certificat d’immatriculation pour une voiture neuve doit également être accompagnée des cinq pièces justificatives suivantes :

  • La copie d’un justificatif de domicile récent datant de moins de 6 mois dont l’adresse figurera sur la carte grise ou une attestation d’hébergement délivré par l’hébergent.
  • La copie d’un justificatif d’identité (un exemplaire par cotitulaire).
  • La version originale de la facture d’achat ou encore de la déclaration de cession,
  • l’original d’un quitus fiscal obtenu auprès du trésor public attestant de la régularité de la voiture en matière de TVA,
  • la version originale de certificat de conformité indiquant que le véhicule est conforme aux normes de construction requise par l’UE.

Pour un véhicule d’occasion, vous aurez besoin d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Puis les trois mêmes formulaires que pour un véhicule neuf. Outre ces formulaires, plusieurs pièces justificatives peuvent être exigées, à savoir : un justificatif de domicile datant de moins de six mois, la version originale de la déclaration de cession pré rempli par le vendeur et le nouveau propriétaire de la voiture, la copie recto verso de la carte grise du précédent propriétaire (l’original étant à conserver dans un délai de cinq ans), et une copie de la version mise à jour du procès-verbal du contrôle technique pour les voitures de plus de quatre ans.

 

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