Votre Certificat de non gage a domicile
Certificat de non gage, carte grise, formalités d'immatriculation Préfecture

VEHICULE D'EPOQUE OU DE COLLECTION

Vous venez d'acquérir un véhicule ancien ou d'époque, acheté en l'état, vous avez fini

sa restauration , hélas il est dépourvu de ses papiers d'origine.

La FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES D'EPOQUE peut vous aider.

L'imprimé délivré par la Fédération française des véhicules d'époque détaille les formalités

à accomplir pour obtenir l'attestation qui vous permettra de faire votre demande de carte grise

à votre Préfecture ou Sous-Préfecture.

Pour obtenir ce formulaire, écrivez à l'adresse suivante :

F.F.V.E.

Fédération Française des Véhicules d'Epoque

BP 502

35006 RENNES CEDEX

Tel : 02 23 20 14 14

Fax : 02 23 20 14 15

Pensez à conserver les documents originaux qui seront exigés par la Préfecture. Les documents

étrangers devront être accompagnés de leur traduction établie par un traducteur agréé.

Les véhicules de collection peuvent circuler sous couvert :

soit d'une carte grise normale,

soit d'une carte grise portant la mention "véhicule de collection".

Les pièces à fournir pour l'obtention de la carte grise sont identiques à celles demandées pour les

véhicules d'occasion.

Pour les véhicules démunis de carte grise, une attestation peut vous être établie

soit par le constructeur ou l'importateur (pour les véhicules de provenance étrangère)

soit par la Fédération Francaise des Véhicules d'Epoque.

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